Autres démarches

Recensement militaire :

Où s’adresser ?

Mairie de Bonneville

Pièces à fournir : Livret de famille des parents, Carte nationale d’identité, Un justificatif de domicile des parents

Pour information : Les jeunes gens, filles ou garçons, doivent s’inscrire sur les listes de recensement militaire, dans le mois de leur seizième anniversaire.

Cette démarche leur permettra d’obtenir une attestation nécessaire à l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Elle sera suivie d’une Journée Défense et Citoyenneté qui aura lieu à Creil.

Coordonnées du CSN Creil : https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csn-creil

Journée défense et citoyenneté (JDC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

Certificat de nationalité française :

Où s’adresser ?

Tribunal de Grande Instance d’Amiens

Palais de Justice
14 rue Robert de Luzarches
80027 AMIENS CEDEX 1

Téléphone : 03 22 82 35 00
Télécopie : 03 3 22 91 22 11

Pièces à fournir : Acte de naissance, livret de famille des parents ou leurs actes de naissance, acte de mariage le cas échéant, photocopie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml#formulaire-contacts

Casier judiciaire :

Où s’adresser ?

Ministère de la justice

Casier Judiciaire

107 rue Landreau
44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : Indiquer votre état civil et votre adresse.

Site Internet (demande en ligne) : https://www.cjn.justice.gouv.fr

 

Suppression des autorisations de sorties de territoire pour les mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n’ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Toutefois, certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs.

Aussi, est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du Ministères des affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/